Consuel : l'attestation de conformité électrique expliquée

Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) est l’organisme qui vise l’attestation de conformité d’une installation électrique. Sans cette attestation visée, Enedis ne met pas le compteur sous tension. Elle est obligatoire pour toute installation neuve, toute rénovation totale, une remise en service après une longue coupure, et pour raccorder une production photovoltaïque en autoconsommation. C’est l’électricien qui établit l’attestation, le Consuel qui la valide.

Le Consuel, c’est quoi exactement ?

Le Consuel est un organisme agréé par l’État, indépendant des installateurs et du distributeur. Son rôle n’est pas de réaliser les travaux, mais de contrôler la conformité des installations électriques basse tension avant leur raccordement au réseau public. Concrètement, il vise l’attestation de conformité que l’électricien a remplie, et il peut décider d’une visite de contrôle sur place.

Lors d’un contrôle, la prise de terre est un point vérifié : une mise à la terre (piquet, barrette, câble) fournie et posée conditionne la conformité.

L’attestation visée est ensuite transmise à Enedis (le gestionnaire du réseau de distribution), qui conditionne la première mise sous tension à sa réception. C’est ce maillon qui rend le Consuel incontournable : un logement neuf magnifiquement câblé reste sans électricité tant que l’attestation n’est pas visée. Sur un chantier parisien, c’est souvent le poste qui retarde l’emménagement quand l’électricien a oublié de lancer la démarche en amont.

Quand l’attestation Consuel est-elle obligatoire ?

Elle n’est pas exigée à chaque petit travail électrique. Elle se déclenche dans des cas précis, listés ci-dessous.

Retenez la logique : l’attestation est liée au raccordement et à la mise sous tension, pas à la qualité des travaux en eux-mêmes. Tant que le compteur reste alimenté et que vous ne créez pas de nouvelle production, une rénovation partielle (par exemple un remplacement du tableau électrique seul) n’impose pas de Consuel. Dès qu’on coupe, qu’on refait tout, ou qu’on branche des panneaux, elle redevient obligatoire.

Les types d’attestation : jaune, bleue, verte, violette

Le Consuel délivre plusieurs modèles d’attestation, identifiés par une couleur selon le type d’installation. Vous n’avez pas à choisir : c’est l’électricien qui sélectionne le bon formulaire selon votre projet.

Dans la grande majorité des logements, c’est l’attestation jaune qui s’applique. Dès que des panneaux solaires entrent en jeu, on bascule sur la verte ou la violette. Le bon réflexe est de vérifier sur le devis de l’électricien que la bonne couleur a été prévue, surtout si vous ajoutez du photovoltaïque.

Comment se déroule l’obtention de l’attestation

La démarche suit toujours le même enchaînement. L’électricien en est le pilote, mais le particulier reste le demandeur officiel auprès du Consuel et d’Enedis.

1. L’électricien réalise et vérifie l’installation conformément à la norme NF C 15-100, puis remplit l’attestation de conformité correspondant à votre cas (jaune, bleue, verte ou violette).
2. La demande est déposée au Consuel avec l’attestation complétée et le règlement des frais. Le dossier se transmet en ligne dans la plupart des cas.
3. Le Consuel vise l’attestation. Il peut décider d’une visite de contrôle sur place, par échantillonnage : toutes les installations ne sont pas visitées, mais chacune peut l’être.
4. L’attestation visée est transmise à Enedis, qui peut alors programmer le raccordement et la mise sous tension du compteur.

Le lien avec la norme NF C 15-100

L’attestation Consuel ne définit pas ses propres règles : elle certifie le respect de la norme NF C 15-100, qui fixe les exigences de sécurité d’une installation électrique basse tension. Différentiel 30 mA, prise de terre, GTL, volumes de la salle de bain, nombre de circuits : ce sont ces points que l’électricien doit satisfaire avant de remplir l’attestation, et que le Consuel peut vérifier lors d’une visite.

Parmi ces points, un tableau aux normes pour le passage du Consuel regroupe différentiels 30 mA et disjoncteurs, comme un coffret précâblé Drivia prêt à raccorder.

Autrement dit, le Consuel est le contrôle, la NF C 15-100 est le référentiel. Pour comprendre en détail ce qu’exige la norme, consultez notre guide dédié à la mise aux normes électrique NF C 15-100. Si vous partez sur un chantier d’ampleur, notre guide rénovation électrique : par où commencer remet la démarche Consuel dans le déroulé global des travaux.

Le rôle d’Enedis : pas de mise sous tension sans attestation

Enedis gère le réseau de distribution et le compteur, mais ne contrôle pas la conformité de votre installation intérieure : c’est précisément le rôle du Consuel. La règle est nette : Enedis ne met pas le compteur sous tension sans attestation de conformité visée. C’est ce qui rend la démarche obligatoire dans les faits, pas seulement sur le papier.

Sur un logement neuf, l’enchaînement type est donc : travaux conformes, attestation visée par le Consuel, transmission à Enedis, raccordement, puis mise sous tension. Anticiper la demande évite de se retrouver avec un logement terminé mais sans courant pendant plusieurs jours, le temps que le dossier soit traité.

Combien coûte l’attestation Consuel et qui s’en occupe ?

Deux postes de coût se cumulent : les frais du Consuel (un montant forfaitaire par attestation, fixé selon le type, jaune, bleue, verte ou violette) et le travail de l’électricien qui réalise l’installation conforme et remplit le dossier. Les frais Consuel sont modestes au regard du chantier électrique ; à titre indicatif, comptez généralement quelques dizaines à un peu plus de cent euros pour l’attestation elle-même, hors travaux. C’est le coût des travaux conformes qui pèse réellement dans le budget.

En pratique, c’est l’électricien qui pilote la démarche : il connaît le bon formulaire, le remplit, et accompagne la demande. Le particulier reste le demandeur officiel et règle les frais, mais n’a pas à maîtriser la procédure. Voici les postes électriques qui encadrent généralement un chantier soumis à Consuel.

Questions fréquentes

Le Consuel est-il obligatoire pour une rénovation ?

Uniquement pour une rénovation totale, traitée comme une installation neuve avec reprise du raccordement. Une rénovation partielle (remplacement de tableau, ajout de circuits) sur une installation qui reste sous tension n’exige pas, en principe, d’attestation Consuel.

Qui remplit l’attestation de conformité électrique ?

L’électricien qui réalise l’installation la remplit et la signe, engageant sa responsabilité sur la conformité à la NF C 15-100. Le Consuel la vise ensuite, après un éventuel contrôle sur place. Le particulier en est le demandeur officiel mais n’a pas à la rédiger.

Que se passe-t-il sans attestation Consuel ?

Enedis ne procède pas à la mise sous tension du compteur. Le logement, même terminé, reste sans électricité tant que l’attestation n’est pas visée et transmise. C’est pour cela qu’il faut lancer la démarche assez tôt dans le chantier.

Y a-t-il toujours une visite de contrôle du Consuel ?

Non. Le Consuel vise l’attestation et procède à des visites par échantillonnage : votre installation peut être contrôlée sur place, mais ce n’est pas systématique. L’installation doit dans tous les cas être réellement conforme, qu’il y ait visite ou non.

Faut-il un Consuel pour des panneaux solaires ?

Oui. Le raccordement d’une production photovoltaïque en autoconsommation impose une attestation de conformité (verte, ou violette si le logement combine consommation et production), visée avant le raccordement de l’installation par Enedis.

Pour aller plus loin

• Projet neuf ou rénovation totale ? Nos électriciens partenaires gèrent la démarche Consuel.
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